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Fiscalité de l'A41BTT
L'imposition des revenus de l'A41BTT dépend du pays où vous êtes imposable. Voici l'essentiel – expliqué simplement.
Dernière mise à jour : 31/10/2026
La fiscalité de l'A41BTT en Suisse #
Les gains en capital sont exonérés : en Suisse, les gains réalisés lors de la vente de titres de la fortune privée ne sont pas imposés.
Les revenus sont imposables chaque année : les revenus capitalisés des fonds étrangers sont considérés comme un revenu, même sans distribution. Le montant déterminant est celui que l'Administration fédérale des contributions publie dans sa liste des cours (ICTax). Si aucun montant n'y figure, l'autorité fiscale peut l'estimer.
Impôt sur la fortune : la valeur de vos parts au 31 décembre fait partie de la fortune imposable.
Droit de timbre de négociation : si vous achetez ou vendez par l'intermédiaire d'un courtier suisse, le droit de timbre s'élève à 0,15 % pour les titres étrangers comme l'A41BTT. Il ne s'applique pas si vous passez par un courtier étranger.
Pas d'impôt anticipé : en tant que fonds luxembourgeois, l'A41BTT n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse.
Devise : le fonds est libellé en euros. Les variations du taux de change EUR/CHF influencent votre rendement en francs.
En bref #
- Gains en capital
- exonérés (fortune privée)
- Revenus capitalisés
- imposables chaque année
- Impôt sur la fortune
- oui
- Droit de timbre
- 0,15 % via courtier suisse
- Impôt anticipé
- aucun
Ces informations sont d'ordre général et ne remplacent pas un conseil fiscal. Les règles fiscales évoluent, et seule votre situation personnelle est déterminante.